Le fonctionnement pour votre service crypto
Vous ouvrez un dossier pour un client particulier ou professionnel, et RiskResolve complète une société néerlandaise depuis le registre du commerce. Dans une procédure, vous placez les étapes dans l’ordre voulu, et votre client fait sa part dans le portail client. Il se connecte avec un code unique reçu par e-mail, voit les tâches encore ouvertes et reprend plus tard s’il s’arrête en route.
Votre client se vérifie avec une pièce d’identité et un selfie. Dans votre propre questionnaire, vous l’interrogez sur son portefeuille, ses achats et les dépôts prévus, avec un niveau de risque pour chaque réponse. La déclaration d’origine du patrimoine et des fonds est prête sous forme de formulaire, et les pièces demandées arrivent par le portail dans la gestion documentaire. Des modèles de formulaires et de contrats sont prêts.
Vous rédigez le contrat client dans le générateur de contrats. Votre client signe par signature électronique simple au sens du règlement eIDAS, et le contrat signé est prêt à télécharger.
Vous contrôlez personnes et sociétés sur les listes PPE, les sanctions et la presse négative, et votre avis sur chaque résultat est consigné. Vous placez les UBO d’un client professionnel dans l’arbre de structure, qui montre qui peut être UBO. Le risque suit le plus élevé du screening et du questionnaire, avec une motivation écrite au dossier.
Un réviseur de votre équipe décide de l’acceptation. Le client repasse ensuite seul au screening, tous les 30 jours à risque élevé et une fois par an à risque faible, et le dossier reçoit une date de réévaluation.
MiCA et Wwft encadrent le prestataire crypto
Aux Pays-Bas, le prestataire crypto relève de deux régimes, MiCA et la Wwft. Le règlement MiCA (règlement (UE) 2023/1114) s’applique depuis le 30 décembre 2024. Pour la Wwft, le prestataire de services sur crypto-actifs est une institution au sens de l’article 1a, alinéa 3, k, contrôlée par l’AFM (article 1d, alinéa 1, b). L’AFM précise son application de la Wwft aux prestataires crypto dans son guide.
Le prestataire crypto applique la vigilance à l’entrée en relation d’affaires et dans les autres cas de l’article 3, alinéa 5, de la Wwft. Pour les transferts depuis ou vers une adresse auto-hébergée, l’article 8, alinéa 5, exige des mesures adaptées au risque. Dans RiskResolve, vous interrogez le client sur son portefeuille dans votre propre questionnaire et donnez à cette réponse le niveau de risque prévu par votre politique. Depuis le 30 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/1113 fixe les informations qui accompagnent un transfert.
En Belgique, la FSMA agrée et contrôle les prestataires crypto depuis la loi du 11 décembre 2025, certains relevant de la BNB. Un prestataire belge tient ses dossiers clients et son screening dans RiskResolve et applique lui-même les règles belges. Portefeuilles, blockchain et travel rule passent par des logiciels spécialisés.
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