Le fonctionnement pour votre cabinet d’avocats
Vous ouvrez un dossier par affaire et saisissez la société cliente avec ses dirigeants, actionnaires et UBO dans la structure. Dans un champ personnalisé, vous notez si l’affaire relève de la Wwft ou de l’exemption contentieuse, et chaque champ est filtrable. Lors d’un rachat, vous demandez un rapport d’entreprise, et des notes au dossier gardent votre raisonnement.
Pour chaque affaire, vous préparez les étapes dans une procédure. Votre client ouvre le portail client via le lien de son e-mail et se connecte avec un code. La lettre de mission du générateur de contrats reprend les données du dossier, et lors d’un rachat chaque partie a son propre bloc de signature. Votre client signe dans le portail. Portail, e-mails et PDF sont à vos couleurs.
Votre client fournit les statuts, une procuration ou le registre des actionnaires sous forme de document. Il remplit les déclarations UBO et PPE dans le portail, et la personne qui agit pour la société se vérifie avec une pièce d’identité et un selfie. Pour un contentieux, la procédure se compose de la lettre de mission.
Vous contrôlez la société et ses dirigeants pour PPE, sanctions et presse négative, jusqu’à dix ans en arrière. Votre avis sur chaque article est conservé. Un réviseur prend la décision d’acceptation, consignée avec nom et heure dans le journal d’activité, et le niveau de risque fixe la date de réévaluation.
Par rôle, vous fixez qui peut consulter, modifier ou exporter un dossier, et chaque consultation est consignée. Cela convient à une profession tenue au secret. Des modèles pour cabinets d’avocats sont prêts, et vous ajoutez vos propres champs, rôles et formulaires.
Quand la Wwft s’applique au cabinet d’avocats
Aux Pays-Bas, l’avocat qui accompagne une transaction relève de la Wwft. L’article 1a, alinéa 4, c, de la Wwft énumère les services visés, à savoir le conseil ou l’assistance indépendants pour l’achat ou la vente de biens immobiliers, la gestion de fonds, de titres ou d’autres valeurs, la constitution ou la gestion de sociétés, la cession d’actions ou d’entreprises, le travail fiscal et la constitution d’une hypothèque. Agir au nom et pour le compte d’un client dans une transaction financière ou immobilière est aussi visé.
Le travail lié à une procédure échappe à la Wwft. Selon l’article 1a, alinéa 5, la loi ne couvre ni l’analyse de la situation juridique d’un client, ni sa défense en justice, ni le conseil sur l’opportunité d’agir ou non. Le manuel de la NOvA du 7 mai 2025 précise que l’exemption s’interprète strictement, et qu’une affaire peut entrer ensuite dans le champ de la loi.
Le contrôle revient au doyen local (article 1d, alinéa 1, d, Wwft), avec l’appui de l’organisation nationale LOTA. En 2026, les doyens et le BFT ont achevé des enquêtes pilotes dans des cabinets pluridisciplinaires. La NOvA, l’ordre néerlandais des avocats, publie un manuel sur la Wwft et le registre UBO plutôt que des lignes directrices.
En Belgique, l’avocat est assujetti à la loi du 18 septembre 2017 pour certaines opérations, comme l’immobilier ou la constitution de sociétés (article 5, § 1er, 28°), sous le contrôle du bâtonnier de son ordre. RiskResolve suit la Wwft néerlandaise. Un cabinet belge y tient ses dossiers clients et son screening, et adresse lui-même ses déclarations à la CTIF.
Questions des avocats sur l’onboarding et la Wwft
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