Le fonctionnement pour votre cabinet
Vous recherchez la société dans le registre du commerce néerlandais et ouvrez un dossier. La KVK complète les données de la société, et vous posez la structure avec dirigeants, actionnaires et pourcentages. L’arbre répercute la participation à chaque niveau, et vous voyez aussitôt qui peut être UBO. Un pseudo-UBO se consigne avec votre raisonnement.
Chaque dirigeant reçoit sa propre procédure dans le portail client, avec la lettre de mission, les déclarations UBO et PPE, l’extrait UBO et la vérification d’identité par pièce d’identité et selfie. Pour chaque client, vous voyez ce qui est fait et ce qui reste ouvert. Seule une déclaration à refaire repart chez le client.
La lettre de mission du générateur de contrats reprend du dossier les données de la société et a un bloc de signature par dirigeant. Chaque dirigeant signe dans sa propre action exactement la version envoyée, et la preuve de signature figure dans le PDF.
Vous contrôlez dirigeants, UBO et société, notamment pour PPE, sanctions, médias négatifs et insolvabilité, et les personnes aussi pour curatelle et administration. Pour chaque niveau de risque, vous voyez quelle personne ou société a fait pencher la balance, avec la motivation à côté. Votre motivation figure au dossier quand le BFT la demande.
Un rapport d’entreprise vous donne les comptes annuels du client. Un réviseur juge chaque résultat et valide ou refuse le dossier, et pour votre fonction d’audit, vous voyez qui a consulté, modifié ou exporté un dossier. La réévaluation est ensuite planifiée. Des modèles pour cabinets d’expertise comptable sont prêts.
Quand la Wwft s’applique au cabinet
Aux Pays-Bas, l’expert-comptable externe relève de la Wwft. L’article 1a, alinéa 4, b, de la Wwft vise le registeraccountant et l’accountant-administratieconsulent externes qui exercent de façon indépendante, expertise judiciaire comprise. Le mot externe compte. Un comptable salarié d’une entreprise n’est pas lui-même assujetti.
L’article 1d, alinéa 1, c, désigne le BFT comme autorité de contrôle. Ses attentes figurent dans les lignes directrices des points a et b du 24 octobre 2024, à lire avec les lignes directrices générales de juillet 2024. Une version anglaise existe.
Les contrôles du BFT relèvent toujours les mêmes failles. Sur vingt cabinets comptables et études notariales sélectionnés en 2023, environ soixante pour cent n’avaient pas ou pas assez mis en place la fonction d’audit de l’article 2d. Les recontrôles de 2024 et 2025 ont montré qu’aucun cabinet n’avait des procédures Wwft tout à fait à jour, et que la classification des risques n’était pas juste dans tous les cas. Une grande partie des contrôles complets du BFT a aussi relevé une violation de l’obligation de formation de l’article 35.
En Belgique, la loi du 18 septembre 2017 vise à l’article 5, § 1er, 24° et 25°, les experts-comptables contrôlés par l’ITAA, et les réviseurs d’entreprises répondent à leur propre Collège de supervision. Un cabinet belge peut rassembler dans RiskResolve le screening et le dossier de ses clients, selon les règles de la Wwft néerlandaise. Le cabinet fait lui-même ses déclarations à la CTIF.
Questions des experts-comptables sur la Wwft
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