Identifier les bénéficiaires effectifs
Un bénéficiaire effectif (UBO) est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle votre client. Vous construisez la structure autour du client dans le dossier, et RiskResolve calcule la participation à travers la chaîne d’actions.
Une personne à 25 % ou plus reçoit l’indication UBO possible. C’est vous qui décidez qui est enregistré comme bénéficiaire, avec le type et les pourcentages de propriété et de droits de vote. Vous vérifiez ensuite chaque UBO, et chaque modification d’une entité entre dans le journal d’activité.
La déclaration UBO fait partie des formulaires standard que votre client remplit dans le portail client. Un rapport d’entreprise montre dirigeants, actionnaires et structure de groupe. Sur les dossiers et les entités, vous ajoutez aussi des champs personnalisés, sur lesquels vous filtrez ensuite.
Ce que la Wwft attend
L’article 3, paragraphe 2, b), de la Wwft impose d’identifier le bénéficiaire effectif, de prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité et de comprendre la structure de propriété et de contrôle du client.
La définition figure à l’article 3 du décret d’exécution Wwft 2018. Pour une BV ou NV néerlandaise, c’est la personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25 % des actions, des droits de vote ou de la participation. À défaut, après épuisement de tous les moyens, ce sont les dirigeants, appelés pseudo-UBO.
RiskResolve est conçu pour la Wwft néerlandaise. En Belgique, la loi du 18 septembre 2017 définit ses propres règles sur le bénéficiaire effectif.
Questions fréquentes
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