Le fonctionnement d’un rapport d’entreprise
Vous demandez le rapport sur une personne morale du dossier. Il est récupéré en arrière-plan et apparaît dès réception.
Le rapport reprend les données du registre du commerce, dont nom, numéro KvK, forme juridique et adresse, ainsi que les dirigeants, le capital et les actionnaires. Il contient un score de crédit, une limite de crédit et la probabilité de défaut. Les comptes montrent bilan et compte de résultat sur plusieurs années, avec par année liquidité générale et réduite, solvabilité et rendement de l’actif, tels que fournis.
Dirigeants et actionnaires restent sur le rapport. Vous reprenez vous-même dans la structure qui y appartient. Lors de l’entrée en relation, vous comparez le rapport à ce que le client déclare dans le portail client, comme la déclaration UBO.
Le rapport compte dans la progression de la vigilance. L’étape identification et vérification est terminée dès qu’un rapport existe. Vos conclusions se notent sur l’entité ou dans le questionnaire de risque. Le rapport figure dans l’export PDF du dossier.
Le rapport d’entreprise et la Wwft
L’article 3, paragraphe 2, de la Wwft impose d’identifier et de vérifier le client et de comprendre sa structure. L’article 11, paragraphe 2 exige pour une personne morale établie aux Pays-Bas une vérification fondée sur une source fiable et indépendante.
Les comptes aident à la surveillance continue de l’article 3, paragraphe 2, d), de la Wwft, en montrant ce qui correspond à une société. Pour une PPE, l’article 8, paragraphe 6 impose d’établir l’origine du patrimoine et des fonds.
RiskResolve est conçu pour la Wwft néerlandaise. Pour une société belge, la loi du 18 septembre 2017 fixe ses propres exigences.
Questions fréquentes
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