Le fonctionnement pour votre établissement
Votre système d’entrée ouvre par l’API REST un dossier pour la relation professionnelle, ajoute le signataire habilité et lance une procédure. Un collaborateur peut faire de même dans l’application. Votre client se connecte au portail client avec un code reçu par e-mail et y fait sa part. Chaque étape montre ce qui a été transmis et signé, et si une réponse ne suffit pas, vous remettez l’étape à zéro.
La déclaration UBO, la vérification par pièce d’identité et selfie et la convention de compte s’enchaînent. Statuts, comptes annuels et autres pièces demandées rejoignent la gestion documentaire, au dossier ou chez la bonne personne ou société. Vous construisez la convention depuis le dossier dans le générateur de contrats, avec numérotation et un bloc de signature par signataire habilité. Le PDF signé se termine par un certificat de signature. Des modèles de formulaires et de contrats sont prêts.
Vous contrôlez chaque partie sur les sanctions, les PPE, la presse négative, le secteur et le pays, avec vos propres listes de pays et de secteurs à côté des listes de l’UE et du GAFI. Chaque partie reçoit son propre risque, et le dossier reprend le plus élevé. Si votre questionnaire donne un label plus élevé, il compte. Vous motivez le risque dans le dossier, et chaque issue renvoie ainsi à une alerte, une réponse ou une décision humaine.
Avec les workflows, une relation avec une alerte suit d’elle-même un autre chemin, et l’étape suivante démarre à la fin du parcours. Après un screening ou un nouveau score de risque, vous recevez un e-mail ou une notification, ou un webhook signé part vers votre système.
Un réviseur valide ou refuse la relation dans l’application, et la décision revient par webhook. Les rôles donnent des droits par action, et qui a ouvert, modifié ou exporté un dossier est consigné avec l’heure. Le dossier part en PDF à vos couleurs vers qui en a besoin. La relation repasse ensuite seule au screening, plus souvent quand le risque monte.
La DNB contrôle banques et assureurs-vie au titre de la Wwft
Aux Pays-Bas, banques et assureurs-vie relèvent de la Wwft, sous le contrôle de la DNB. Le fondement est l’article 1a, alinéa 2, pour les banques et l’article 1a, alinéa 3, g, pour les assureurs-vie, le contrôle découlant de l’article 1d, alinéa 1, a. Parmi les assureurs, seuls les assureurs-vie y sont soumis, à l’exception des assureurs obsèques en nature. L’assurance non-vie ne figure pas à l’article 1a.
La DNB a retiré son ancien guide Wwft et Sanctiewet. Depuis le 8 mai 2024, ses attentes figurent dans les Q&As et Good Practices Wwft. Le chapitre sur les sanctions du guide de décembre 2020 subsiste tel quel dans un document distinct. De nouvelles Good Practices SIRA sur l’analyse des risques d’intégrité ont suivi le 1er juillet 2025.
À partir du 10 juillet 2027, le règlement européen AMLR (règlement (UE) 2024/1624) s’applique. L’autorité européenne AMLA sélectionne en outre des établissements pour une surveillance directe, en évaluant les établissements de crédit et financiers actifs dans au moins six États membres. La première sélection commence au plus tard le 1er juillet 2027 et la surveillance directe débute en 2028 (articles 12 et 13 et considérant 86 du règlement (UE) 2024/1620).
En Belgique, établissements de crédit, entreprises d’assurance-vie et établissements de paiement sont soumis à la loi du 18 septembre 2017, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique (article 85, § 1er, 3°). Un établissement belge tient ses dossiers clients et son screening dans RiskResolve, conçu pour la Wwft néerlandaise, et surveille ses transactions dans ses propres systèmes.
Questions des banques et assureurs sur le KYC
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