Le fonctionnement pour votre maison de vente
L’acheteur et le déposant ont chacun leur dossier. Vous voyez dans votre propre système si un achat atteint 10 000 €. Un acheteur société, comme une fondation, se complète depuis le registre néerlandais, et vous saisissez dirigeants et UBO dans la structure. Vous voyez aussitôt qui peut être UBO.
Vous saisissez chaque partie et l’invitez par une procédure, avec les étapes dans l’ordre voulu. Chaque partie fait sa part dans le portail client, et le portail comme les e-mails sont à vos couleurs. Votre client se connecte avec un code reçu par e-mail et reprend là où il s’était arrêté. Ce que le déposant transmet rejoint aussitôt la gestion documentaire, et vous consignez vos propres champs pour l’œuvre.
Vous rédigez contrats de vente et de dépôt dans le générateur de contrats, avec un tableau numéroté des œuvres. Chaque partie signe exactement la version envoyée. Des modèles de formulaires et de contrats sont prêts.
Vous contrôlez acheteur et déposant sur les listes PPE, les sanctions et la presse négative sur dix ans, et une fondation aussi sur son secteur. Sans résultat, le risque est moyen, et une réévaluation suit après deux ans.
Le gestionnaire soumet chaque dossier et un réviseur l’approuve ou le refuse. Vous conservez le dossier complet en PDF.
Les obligations Wwft du marché de l’art
Aux Pays-Bas, quiconque achète ou vend des œuvres d’art à titre professionnel relève de la Wwft dès un paiement de 10 000 €, même fractionné (article 1a, alinéa 4, k). Le contrôle revient au ministre des Finances, exercé depuis 2026 par la DFEI, et son guide pour le commerce d’art date de janvier 2026.
Dans RiskResolve, factures et anciens actes de vente se joignent au dossier. Le marchand juge lui-même la provenance de l’œuvre et déclare lui-même une opération suspecte.
En Belgique, le commerce d’œuvres d’art et de biens meubles de plus de 50 ans relève de la loi du 18 septembre 2017 dès 10 000 €, galeries et maisons de vente comprises (article 5, § 1er, 31°/1), sous le contrôle du SPF Économie. Un marchand belge tient ses dossiers et son screening dans RiskResolve et applique lui-même les règles belges.
Galeries et maisons de vente, vos questions
Pas de réponse ? Contactez-nous. Réponse sous un jour ouvré.