Le fonctionnement pour votre casino
Vous voyez dans votre propre système qu’un joueur a un gain ou une mise de 2 000 € ou plus. Votre collaborateur ouvre un dossier, saisit le joueur comme personne avec nationalité et date de naissance, et consigne le montant et la date dans vos propres champs. Les relations d’affaires suivent le même chemin.
Dans une procédure, vous placez les étapes dans l’ordre voulu, et le joueur fait sa part dans le portail client. Il se vérifie avec une pièce d’identité et un selfie, joint par exemple un relevé bancaire et déclare l’origine de son argent. Ses réponses sont enregistrées en cours de route, et ce qu’il transmet rejoint aussitôt la gestion documentaire. Avant qu’une pièce n’expire, vous êtes prévenu.
Vous rédigez la déclaration du joueur ou le contrat d’affaires dans le générateur de contrats. Le joueur signe dans le portail, avec preuve de signature. Des modèles de formulaires et de contrats sont prêts.
Vous contrôlez le joueur sur les listes PPE, les sanctions, la presse négative et la nationalité. Vous qualifiez chaque résultat de pertinent, faux positif ou action requise, et cet avis est consigné. Le niveau de risque figure au dossier avec une motivation écrite. Professional et Enterprise incluent aussi une API REST.
Un réviseur décide du dossier, aux côtés du gestionnaire qui l’a ouvert. Un joueur régulier repasse ensuite seul au screening, tous les 30 jours à risque élevé, chaque trimestre à risque moyen et une fois par an à risque faible.
Les obligations Wwft d’un opérateur de jeux
Aux Pays-Bas, l’opérateur qui organise des jeux de hasard à titre professionnel relève de la Wwft (article 1a, alinéa 4, l). La vigilance s’impose notamment lors de l’encaissement d’un gain ou d’un pari de 2 000 € ou plus (article 3, alinéa 6).
La Kansspelautoriteit est l’autorité de contrôle Wwft depuis le 1er janvier 2016. Ses lignes directrices de décembre 2023 ne visent que les casinos et les jeux en ligne. RiskResolve se concentre sur la vigilance, tandis que contrôle de l’âge, CRUKS et suivi du jeu restent dans votre plateforme.
En Belgique, les exploitants de jeux de hasard relèvent, sauf exceptions, de la loi du 18 septembre 2017 (article 5, § 1er, 33°), sous le contrôle de la Commission des jeux de hasard. Un exploitant belge tient ses dossiers joueurs et son screening dans RiskResolve et applique lui-même les règles belges.
Les questions des opérateurs de jeux sur l’onboarding
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