Le fonctionnement pour votre agence
Vous ouvrez un dossier pour votre mandant et un pour la contrepartie. Chacun reçoit sa propre procédure dans le portail client, avec les seules étapes qui le concernent. Pour chaque procédure, vous voyez le statut, d’envoyée à terminée.
Le mandat issu du générateur de contrats reprend les données du dossier, et votre mandant le signe aussitôt dans le portail. S’il y a plusieurs propriétaires, chacun signe dans son propre bloc de signature. Pour une société néerlandaise, la KVK complète les données, et vous saisissez dirigeants et UBO.
Des modèles sont prêts pour la déclaration d’origine des fonds et la déclaration PPE. Comme preuve, l’acheteur transmet dans le portail un relevé bancaire ou une offre de prêt, par exemple, qui rejoint ensuite votre gestion documentaire.
Avec un workflow, le screening démarre seul à chaque nouveau dossier, et s’il y a un point à examiner, vous êtes aussitôt prévenu. Un acheteur particulier est contrôlé notamment pour PPE, sanctions et médias négatifs. Pour une société, vous pouvez ajouter un contrôle du secteur. Si l’acheteur est une société, vous demandez un rapport d’entreprise et consignez la structure UBO. Pour une partie étrangère, le risque pays compte aussi.
Si vous travaillez avec le logiciel immobilier RealWorks, la connexion garde les relations identiques des deux côtés, et vous ne saisissez rien deux fois. Après le screening, une seconde personne valide ou refuse chaque dossier, et la décision est consignée avec nom et heure.
Quand la Wwft s’applique à l’agence
Aux Pays-Bas, l’agent immobilier vérifie aussi la contrepartie de son mandant. Selon l’article 3, alinéa 12, de la Wwft, pour l’agent visé à l’article 1a, alinéa 4, h, la contrepartie du mandant compte aussi comme client. L’agent du vendeur vérifie donc l’acheteur, et l’agent de l’acheteur le vendeur. D’après l’administration fiscale néerlandaise, la vigilance s’applique à chaque mission.
L’article 1a, alinéa 4, h, vise l’intermédiaire professionnel dans des contrats immobiliers, la location n’étant visée qu’au-delà d’un seuil. Les experts en évaluation relèvent du point m et ne sont pas tenus à la vigilance (article 3, alinéa 9), mais doivent déclarer.
La loi désigne le ministre des Finances comme autorité de contrôle (article 1d, alinéa 1, e). Depuis le 1er janvier 2026, la DFEI s’en charge, en tant qu’autorité indépendante au sein du ministère. Les lignes directrices pour agents, intermédiaires et experts datent de mars 2022 et figurent toujours sur le site de l’administration fiscale.
En Belgique, l’agent immobilier figure à l’article 5, § 1er, 30°, de la loi du 18 septembre 2017, et le SPF Économie le contrôle. Une agence belge peut rassembler dans RiskResolve l’identité et le screening des parties, selon les règles de la Wwft néerlandaise. L’agence fait elle-même ses déclarations à la CTIF.
Questions des agents immobiliers sur la Wwft
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