Le fonctionnement pour votre bureau
Vous ouvrez un dossier au nom du client, ou importez vos relations par une intégration. Une société néerlandaise se complète depuis le registre du commerce. Pour une BV, vous posez la structure avec dirigeants et actionnaires, et voyez les UBO d’un coup d’œil.
Vous envoyez l’accueil NOAB sous forme de procédure. Votre client suit les étapes dans le portail client, aux couleurs de votre bureau, et tout ce qu’il signe et remplit arrive directement dans son dossier. Vous rédigez votre propre lettre de mission dans le générateur de contrats, et votre client la signe dans le même portail.
Vous contrôlez l’entreprise et son propriétaire pour PPE, sanctions, médias négatifs et insolvabilité. Chaque résultat reçoit votre avis et pèse sur le niveau de risque. Pour lancer le screening dès que le client termine l’accueil, vous préparez un workflow qui vous avertit ou attribue le dossier au réviseur.
Avant de valider, vous voyez si le dossier client est complet. Si le client est une PPE, vous demandez aussi la déclaration d’origine. Un réviseur valide ou refuse le dossier, et la décision est aussitôt consignée. Le dossier client s’exporte en PDF.
Ensuite, le client reste à jour. Les workflows standard le contrôlent de nouveau à un rythme fixe qui suit son risque, et les documents qui expirent sont signalés à temps. Lors de la réévaluation après un, deux ou trois ans, le client confirme son statut PPE et fournit un extrait récent du registre du commerce. Des modèles pour bureaux comptables sont prêts.
Quand la Wwft s’applique au bureau
Tenir la comptabilité d’autrui aux Pays-Bas, même en indépendant, place le bureau sous la Wwft. L’article 1a, alinéa 4, b, de la Wwft vise les experts-comptables et toute personne exerçant de façon indépendante des activités comparables. S’il prépare aussi des déclarations fiscales, le point a, consacré aux conseillers fiscaux, s’applique en plus. Selon les lignes directrices du BFT du 24 octobre 2024, seule la nature des activités compte, pas la taille du bureau.
Le Bureau Financieel Toezicht (BFT) exerce le contrôle en vertu de l’article 1d de la Wwft et précise ses attentes dans des lignes directrices propres aux experts-comptables, conseillers fiscaux et bureaux comptables. La NOAB est une fédération professionnelle, pas une autorité de contrôle. Depuis un accord du 15 janvier 2026 avec le BFT, son label de qualité intègre toutefois le contrôle Wwft.
Le BFT relève toujours les mêmes manquements. Selon son rapport annuel 2025, une grande partie des contrôles complets révélait une violation de l’obligation de formation (article 35), surtout dans les petits bureaux, et la moitié une violation de la politique de risque. Dans une enquête auprès d’une cinquantaine de bureaux, deux tiers présentaient des lacunes sur plusieurs points, dont l’identification des clients.
Dans RiskResolve, la vigilance commence dès l’accueil, quand le client vérifie son identité et remplit la déclaration PPE. En Belgique, les experts-comptables relèvent de la loi du 18 septembre 2017 et du contrôle de l’ITAA. RiskResolve suit la Wwft néerlandaise, et ses modèles suivent les usages néerlandais, comme les conditions de la NOAB. Un bureau belge y tient le screening et le dossier de ses clients.
Questions des bureaux comptables sur la Wwft
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