1. Définitions
"Plateforme": le service SaaS RiskResolve. "Client": l'entité contractante. "Service": tout ce qui est livré via la Plateforme.
2. Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et accords, sauf stipulation écrite contraire.
3. Licence
Droit non-exclusif et non-transférable pendant la durée du contrat.
4. Prix et paiement
Facturation mensuelle ou annuelle anticipée. Délai 14 jours. Hors TVA.
5. Responsabilité
Limitée au montant payé par le Client lors des 12 mois précédant l'événement.
6. Droit applicable
Droit néerlandais. Juridiction: Amsterdam.
Texte provisoire revue juridique requise avant publication.